L’éditeur du Site

STUDION PHOTOGRAPHY est un département de la société XANTOR s.a.

Raison sociale : Xantor
Société anonyme au capital social de 40.000 EUR
Siège social au 75, avenue Grande-Duchesse Charlotte | L-3441 Dudelange | Luxembourg

N° Registre du commerce : B73129
N° TVA intracommunautaire : LU18160646

Succursale Studion Photography au 99, avenue Grande-Duchesse Charlotte | L-3441 Dudelange | Luxembourg

T. : +352 51 15 63

F. : +352 52 02 10

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au site web studion.lu développé par Studion Photography (ci-après dénommé le « Site ») et les conditions d’utilisation des services fournis par Studion Photography sur ou via le Site (ci-après dénommés les « Services »).
 

2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, les présentes conditions générales d’utilisation du seul fait de sa connexion au Site.

En outre, l’utilisation de certains services peut impliquer l’acceptation par l’utilisateur de conditions spécifiques ou le respect d’une charte d’utilisation disponible sur les pages dédiées à ces services spécifiques. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s’appliqueront cumulativement avec les présentes conditions générales d’utilisation.
 

3. Description et accessibilité des Services

3.1 Studion Photography (dans la suite de ce document nommé Studion) propose ou est susceptible de proposer sur son Site ou tout autre site lié aux activités de Studion (comme p.ex www.spector.lu ou www.photobooks.lu) des Services de (i) tirage de photographies numériques sur différents supports, (ii) achat et vente de photographies et autres produits, (iii) conseil.

Le Site offre également aux utilisateurs des espaces de communications privées et publics leur permettant d’échanger avec des personnes déterminées, connues par Studion ou pas, utilisatrices du Site ou pas.

3.2 Afin d’utiliser les Services, l’utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet, soit directement sur son ordinateur, soit par l’intermédiaire d’autres supports tels que le téléphone mobile. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à la charge de l’utilisateur qui doit se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que son matériel et ses logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services Studion. L’utilisateur s’engage à déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. Studion ne saurait toutefois, être tenu pour responsable d’une interruption de l’accès au Site ou/et à ses Services, qu’elle soit volontaire ou non.

Studion se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Studion se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés, sans avis d’information préalable.
 

4. Conditions d’inscription

Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment et sans que cette liste soit limitative : nom, prénom, adresse postale et adresse email, numéro de téléphone. Par cette inscription, l’utilisateur s’engage à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui lui sont demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d’enregistrement, etc.).

En s’inscrivant sur le Site de Studion, l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et mot de passe personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels.

L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un identifiant et d’un mot de passe.Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.

L’utilisateur s’engage à (i) à informer immédiatement Studion de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte, et (ii) à veiller à se déconnecter à l’issue de chaque session.

Cette notification devra être adressée à Studion via email (info@studion.lu) et par voie postale : 99, avenue G.-D. Charlotte à L-3441 Dudelange (L). Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services qui est faite sous son mot de passe, sont compris ici également les mots de passe qu’il partage et qui sous certaines conditions peuvent donner accès à des/ses galeries privées,  jusqu’à ce qu’il ait demandé à Studion un changement de ce dernier.

Les Services mis à disposition sur le site www.studion.lu sont réservés à l’usage de personnes physiques et de personnes morales.
 

5. Prix et paiement

5.1 Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement. Les prix sont mentionnés en Euros et incluent la TVA en vigueur au Luxembourg.

5.2 Le paiement s’effectue en ligne :

• au moyen d’un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen mentionné sur le site ; actuellement pour les paiements en ligne, via un partenariat avec PayPal (www.paypal.lu). Toutes les informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement des établissements susvisés.
• au moyen d’un prépaiement bancaire sur notre compte : LU62 0141 7378 4820 0000 | SWIFT/BIC: CELLLULL | Banque ING Luxembourg.

Les commandes validées seront effectives après accord du centre de paiement bancaire ou de réception de la somme due sur notre compte bancaire. En cas de refus du centre de paiement ou en cas de non réception du montant dû endéans un délai de 7 jours, la commande sera annulée et donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le Site lors du traitement de l’inscription ou de la commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique ou postal).

Les informations communiquées lors de la prise de commande engagent l’utilisateur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Studion ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

5.3 Studion reste propriétaire des produits envoyés (tirages photos, agrandissements, produits connexes, etc.) jusqu’à leur paiement intégral.
 

6. Enlèvement ou livraison de la commande

Les travaux photographiques et autres produits peuvent être, soit :

6.1 Enlevés gratuitement en magasin : 99, avenue Grande-Duchesse Charlotte à L-3441 Dudelange (L) ; nos heures d’ouverture : du mardi au samedi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 (sauf jours fériés légaux)

6.2 Livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. Le délai de livraison est au minimum de 48h (délai non contractuel, annoncé par nos transporteurs partenaires au Luxembourg). A ce délai de livraison vient s’ajouter un délai de production (environ 5 jours ouvrés pour les tirages seuls et 10 jours ouvrés pour les tirages à suspendre et encadrements). Pour le suivi de sa commande, l’utilisateur peut contacter le service client en envoyant un email à l’adresse info@studion.lu.

7. Délai de rétractation / Garantie “Satisfait ou remboursé”

7.1 Pour toute commande conclue via notre Site, le consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour resteront cependant à la charge du consommateur. Le délai mentionné court à compter de la commande.

Toutefois, si le consommateur n’a pas reçu la confirmation des informations légales préalables à fournir au consommateur, le délai de rétractation est de 3 mois. Cependant, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (accessoires, notices, etc.), retournés dans leur emballage d’origine et en bon état. Tout produit qui aura été retourné endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.

7.2 ATTENTION, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de Services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés (ce qui est le cas pour la majorité des produits proposées à la commande sur le Site).
 

8. Utilisations interdites

Sauf autorisation expresse et préalable de Studion, sont interdits :

• toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale ;
• tout accès ou tentative d’accès frauduleux au Site.

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d’utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Des procédures pénales pourront être engagées par Stuion contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
 

9. Liens hypertextes

9.1 L’utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien directe vers une quelconque page du Site. Seuls les articles, galeries, portfolios ou autres éléments du Site identifiés spécifiquement par un logo de partage (p.ex. Facebook, Twitter, Pinterest ou autres logos affichés ou venant à être affichés dans le futur sur le Site) sont autorisés à être pointés par des liens vers les services respectifs.

Sauf autorisation expresse et préalable de Studion, sont interdits :

• tout lien d’insertion automatique (inline linking) permettant à l’internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du Site ;
• tout lien de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du Site dans un cadre à l’intérieur de la page du Site visité par l’internaute ;
• tout lien en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites.

En tout état de cause, Studion se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération entre Studion et ce site tiers. Studion n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

9.2 Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de Studion ou vers des sites de tiers. Studion n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur, ou à partir de ces sites. Studion ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et services de ce site par l’utilisateur.
 

10. Droits de propriété intellectuelle

Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, API, photographies, vidéos, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu du Site, qu’il s’agisse du contenu appartenant à Studion, à un tiers ou à un utilisateur, sans autorisation, est illicite.
 

11. Protection des marques

Studion, le logo Studion Photography, le précédent nom commercial Photo Studion, tout comme les précèdents logos Photo Studion et/ou tout autre logo, nom de produits et Services mentionnés sur le Site sont des marques propriétés de Studion ou de ses partenaires. Sans autorisation expresse de Studion, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.
 

12. Limitation de responsabilité

12.1 L’utilisateur reconnaît en toute circonstance que Studion, en tant qu’hébergeur de ses propres créations, peut par tous moyens qu’il jugera utile, modifier ou retirer le contenu des Services Interactifs après leur mise en ligne. Les utilisateurs reconnaissent ainsi à Studion la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu, sans pouvoir responsabiliser Studion pour un quelconque préjudice subi lors d’éventuelles modifications de contenus dans les portfolios ou galeries, que celles-ci soit privées ou publiques .

De même, Studion a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions générales d’utilisation et/ou aux conditions spécifiques d’utilisation d’un Service Interactif.

En aucun cas, la responsabilité de Studion ne pourra être engagée du fait d’avoir stocké des photographies ou vidéos représentant l’utilisateur ou un membre de sa famille, un ami, un employé, une connaissance …

Un utilisateur qui aurait la connaissance que Studion publie des photographies ou vidéo ayant un caractère illicite ou de faits et circonstances pouvant faire apparaître ce caractère, est dans l’obligation d’en informer Studion aussitôt par écrit et de lui demander de retirer ces données ou en d’en rendre l’accès impossible.

En outre la responsabilité Studion ne peut être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’utilisateur notamment, à titre indicatif mais non limitatif, pertes de gains ou de profit, pertes de données, pertes de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les Services Studion et/ou les services de sous-traitants et partenaires de notre enseigne.

L’utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de :

• défaut de sécurité dans la transmission des données ;
• continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

En aucun cas, Studion ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur.

12.2 Dans le cadre de ses Services, Studion est en mesure de créer des galeries en ligne individuelles qui contiennent les travaux/prises de vue de clients. Ses galeries personnelles, appelées aussi Galeries Privées, sont toutes protégées par un mot de passe unique. Le client gagne le droit d’accéder à une galerie privée en recevant de Studion son code d’accès.

Un client est en droit de garder ce code secret, seule façon pour lui de préserver à l’abris des regards de tiers les images qui y sont exposées. Un client est également en droit de partager le code d’accès avec d’autres personnes (familiers, amis, connaissances, employés, …) afin de faire la promotion du contenu de sa galerie.

Les propriétaires des galeries ayant reçu un code d’accès unique (au départ), sont conscients que s’ils partagent ce code avec des tiers, sous quelque forme que ce soit, mettent en danger la protection de leur propre galerie et par conséquence, prennent le risque que toute personne en possession du code d’accès puisse à son tour partager ce code avec quelqu’un d’autre pour lui permettre de visiter, à l’insu du propriétaire, les images contenues dans la galerie.

Il est donc fortement recommandé de limiter la distribution du code à des personnes dignes de confiance. Dans tous les cas de figure, Studion ne pourra être tenu comme responsable, si d’une forme ou d’une autre, l’accès à une galerie est violé par l’inattention donnée à ces consignes. Nous ne pouvons pas non-plus être tenus comme responsables si les personnes à qui vous confiez le code viennent à l’égarer, perdre, voir même distribuer. Un fois votre code en votre possession vous devenez seuls responsables de vos actes et des conséquences que ceux-ci peuvent avoir sur vos images.
 

13. Limitation de Garantie

Studion exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens. S’agissant d’un service informatique fourni par l’intermédiaire d’Internet, l’utilisateur est informé qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés par Studion dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.

Studion ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération soit limitative) les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services avec des matériels et/ou leur adaptation à un usage spécifique.

Studion ne garantit pas que (i) les Services répondront parfaitement a l’attente des utilisateurs (ii) l’accès au Site et aux Services sera ininterrompu (iii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les Services seront exacts et fiables.
 

14. Rétractation et Résiliation

14.1 Studion a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le Site et ce en cas d’utilisation du Site et des Services contraires aux présentes conditions d’utilisation, notamment en cas d’utilisation contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public.

14.2 Droit de rétractation : l’utilisateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de paiement de l’achat en ligne sur le site www.studion.lu

Au-delà de ce délai, l’utilisateur ne pourra plus exercer ce droit et ne pourra mettre fin à sa commande personnalisée.

Pour exercer son droit de rétractation sur les produits non-personnalisés, l’utilisateur doit envoyer une demande de rétractation par email à l’adresse info@studion.lu et par écrit à l’adresse : Studion Photography | 99, avenue Grande-Duchesse Charlotte | L-3441 Dudelange | Luxembourg
 

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation des Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Ces principes sont exposés dans la partie MENTIONS LÉGALES ET PROTECTION DES DONÉEES de Studion. Cette charte explicite les modalités du traitement et de la protection par Studion des informations personnelles des utilisateurs du Site.
 

16. Service Client

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site, le service client Studion est à la disposition des utilisateurs en envoyant un email à service@studion.lu
 

17. Modification des conditions générales d’utilisation et des conditions spécifiques d’utilisation

Studion peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions spécifiques. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que les mentions légales afin de prendre connaissance de changements aux présentes règles/conditions.
 

18. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, d’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de façon plus générale toute difficulté concernant leur exécution, interprétation ou validité, est soumise à la loi luxembourgeoise.