Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer la vente des produits et services proposés par Studion Photography, département de Xantor (ci-après « Studion »), via son site internet, ses galeries en ligne, en magasin ou par tout autre canal lié à ses activités.
Studion propose des prestations photographiques, des tirages, des produits personnalisés, des articles de papeterie, des créations sous sa propre marque, des bons cadeaux ainsi que, le cas échéant, certains produits de marques partenaires.
L’activité de Studion repose à la fois sur un savoir-faire photographique, une fabrication soignée et, pour certains produits, un travail artisanal ou réalisé avec l’appui de partenaires spécialisés. De légères variations de rendu peuvent exister sans constituer un défaut.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
1. Produits et services
Studion propose notamment :
Certains produits peuvent être réalisés sur mesure ou à la demande.
2. Commande
Les commandes peuvent être effectuées :
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
La commande est considérée comme définitive après confirmation et paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Studion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà confirmées.
Les frais de livraison, quand applicables, sont indiqués séparément.
4. Paiement
Le paiement peut s’effectuer :
Studion se réserve le droit de traiter la commande qu’après réception du paiement.
5. Produits personnalisés et fabrication
Les produits réalisés sur base des spécifications du client (photos, formats, finitions, etc.) sont considérés comme personnalisés.
En raison de leur nature :
Le client est responsable de la qualité des fichiers fournis.
6. Prestations photographiques
Les prestations de type shooting font l’objet d’un accord préalable (date, lieu, formule).
Sauf accord contraire :
Les modalités précises pourront être définies dans des conditions spécifiques.
Conditions spécifiques aux prestations photographiques (séances/shootings)
Les prestations photographiques proposées par Studion font l’objet d’un accord préalable définissant notamment la date, le lieu, la durée et les modalités de la séance.
Réservation et acompte
Toute réservation peut donner lieu au versement d’un acompte. La prestation est considérée comme confirmée à réception de celui-ci.
Annulation et report
Toute demande de report doit être formulée dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, l’acompte pourra être conservé à titre de dédommagement.
Studion se réserve la possibilité de reporter une séance en cas de force majeure (conditions météorologiques, problème technique, indisponibilité exceptionnelle).
Déroulement de la séance
Le client s’engage à se présenter à l’heure convenue. Tout retard pourra entraîner une réduction de la durée effective de la séance, sans compensation.
Le bon déroulement de la séance repose sur une collaboration de confiance. Studion ne pourra être tenu responsable en cas d’insatisfaction liée à des appréciations subjectives (esthétique, expressions, poses, choix artistiques).
Sélection et livraison des images
La sélection des images livrées est réalisée par Studion, sauf accord contraire.
Les retouches sont réalisées selon le style propre à Studion. Toute demande spécifique ou supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les images sont livrées dans un format et un délai précisés au préalable.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis.
Responsabilité et sauvegarde
Studion met tout en œuvre pour assurer la conservation des images jusqu’à leur livraison.
Toutefois, il appartient au client d’assurer la sauvegarde des fichiers après leur réception.
Aucune garantie de conservation des fichiers n’est assurée au-delà de la livraison.
Droit à l’image
Le client garantit disposer de l’accord des personnes photographiées, le cas échéant.
Toute utilisation des images à des fins commerciales ou publiques devra faire l’objet d’un accord préalable écrit.
Sauf accord explicite, Studion s’engage à ne pas utiliser les images à des fins de communication ou de promotion.
Utilisation des images et galeries en ligne
Les images livrées sont destinées à un usage personnel, sauf accord contraire explicite.
Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou professionnelles doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite.
Lorsque des galeries en ligne sont mises à disposition, leur accès est strictement personnel et ne doit pas être partagé ou diffusé publiquement sans accord préalable.
Studion ne pourra être tenu responsable en cas de diffusion ou d’utilisation des images par des tiers après leur mise à disposition au client.
7. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux :
En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, Studion ne pourra être tenue responsable.
8. Livraison et retrait
Les produits peuvent être :
Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de problème de livraison lié à une erreur du client, les frais supplémentaires pourront être facturés.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable :
Toute demande doit être effectuée dans les délais légaux.
10. Garantie et réclamations
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après réception.
En cas de défaut avéré, Studion pourra proposer :
11. Obligations du client
Le client s’engage à :
Le client est seul responsable du contenu transmis.
12. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par Studion restent sa propriété.
Sauf accord spécifique, le client bénéficie d’un droit d’usage privé.
Toute reproduction ou utilisation commerciale nécessite une autorisation préalable.
13. Responsabilité
Studion ne saurait être tenue responsable :
La responsabilité de Studion est limitée au montant de la commande.
14. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois.
En cas de litige, les tribunaux luxembourgeois sont compétents, sauf disposition légale contraire.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet studion.lu (ci-après le « Site »), ainsi que les conditions dans lesquelles Studion Photography (ci-après « Studion ») propose ses services, notamment en matière de photographie, d’impression, de vente de produits et de prestations associées (ci-après les « Services »).
Elles s’appliquent à tout utilisateur accédant au Site ou faisant appel aux Services de Studion.
2. Acceptation des conditions
L’accès au Site et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités ou certains Services spécifiques peuvent être soumis à des conditions particulières complémentaires. Dans ce cas, celles-ci viennent s’ajouter aux présentes conditions générales et prévalent en cas de contradiction.
3. Description et accessibilité des Services
3.1 Description des Services
Studion propose, via son Site ou par tout autre canal lié à ses activités, des services comprenant notamment :
Cette liste n’est pas limitative et pourra évoluer en fonction du développement des activités de Studion.
3.2 Accès aux Services
L’accès aux Services nécessite une connexion à Internet ainsi qu’un équipement compatible. Les coûts liés à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site ou des Services.
3.3 Disponibilité
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Studion ne saurait être tenue responsable des interruptions d’accès au Site ou aux Services, quelle qu’en soit la cause.
3.4 Évolution des Services
Studion se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou des Services, notamment pour des raisons techniques, opérationnelles ou commerciales.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
3.5 Plateforme de galeries en ligne
Dans le cadre de ses prestations photographiques, Studion met à disposition de ses clients des galeries en ligne accessibles via un espace dédié, notamment à l’adresse suivante : https://clients.studion.lu/.
Ces galeries permettent aux clients de visualiser, sélectionner et commander des photographies issues des prestations réalisées.
Cet espace peut être opéré en tout ou partie par un prestataire tiers spécialisé. Dans ce cadre, certaines fonctionnalités, notamment l’affichage des galeries, la gestion des commandes ou le stockage des images, peuvent être assurées par ce prestataire.
L’utilisation de cet espace implique également l’acceptation des conditions d’utilisation propres à ce service tiers, le cas échéant.
Studion ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou limitations liés au fonctionnement de cette plateforme tierce.
4. Commande sans création de compte
Les Services proposés par Studion peuvent être utilisés sans création préalable de compte utilisateur.
Dans ce cadre, l’utilisateur est amené à fournir certaines informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment son nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Studion ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes.
Studion se réserve la possibilité de proposer, à l’avenir, la création de comptes utilisateurs afin d’accéder à certains Services ou fonctionnalités spécifiques.
5. Prix et paiement
5.1 Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au Luxembourg.
Studion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Services et produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement des commandes s’effectue selon les moyens proposés sur le Site, notamment :
Les paiements sont sécurisés et les données bancaires ne sont pas conservées par Studion.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire ou après réception effective des fonds.
En cas de refus de paiement ou de non-réception du montant dû dans un délai de 7 jours, Studion se réserve le droit d’annuler la commande.
5.3 Responsabilité du client
Les informations fournies par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées communiquées (notamment adresse de livraison), Studion ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
5.4 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Studion jusqu’au paiement complet du prix.
5.5 Cas particuliers
Certains Services, notamment les prestations photographiques ou les produits personnalisés, peuvent faire l’objet de conditions spécifiques, notamment en matière d’acompte, d’annulation ou de paiement anticipé. Ces conditions seront précisées au cas par cas ou dans des conditions complémentaires.
6. Enlèvement ou livraison des commandes
Les produits commandés peuvent être :
6.1 Retrait en magasin
Les commandes peuvent être retirées gratuitement au point de vente suivant :
99, avenue Grande-Duchesse Charlotte, L-3441 Dudelange, Luxembourg
Les horaires d’ouverture sont communiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment.
Le client est informé lorsque sa commande est disponible.
6.2 Livraison
Les commandes peuvent être expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature des produits, des délais de production et des conditions logistiques.
À titre indicatif :
Studion ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6.3 Responsabilité du client
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d’erreur ou d’omission, Studion ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
6.4 Réception des commandes
Il appartient au client de vérifier l’état des produits lors de la réception. Toute réclamation relative à un produit endommagé ou manquant devra être signalée dans les meilleurs délais auprès de Studion.
7. Droit de rétractation
7.1 Principe
Conformément à la législation applicable, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (accessoires, notices, etc.) et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. Tout produit endommagé, incomplet ou présentant des traces d’utilisation ne pourra être remboursé.
7.2 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
En conséquence, la majorité des produits proposés par Studion (notamment les tirages photographiques, produits personnalisés, albums ou objets réalisés sur mesure) ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
7.3 Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation sur les produits éligibles, le client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : info@studion.lu.
Après validation, les modalités de retour lui seront communiquées.
8. Utilisations interdites
Sauf autorisation expresse et préalable de Studion, il est strictement interdit à l’utilisateur :
Tout manquement aux présentes dispositions pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales, conformément à la législation en vigueur.
Studion se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas de violation des présentes conditions, notamment la suspension ou la suppression de l’accès aux Services.
9. Liens hypertextes
9.1 Liens vers le Site
La création de liens vers le Site est autorisée, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de Studion.
Sont notamment interdits, sauf autorisation préalable :
Studion se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait inapproprié.
9.2 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif. Studion n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur accessibilité.
L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site et dans le cadre des Services proposés par Studion, notamment les photographies, images, créations visuelles, textes, logos, graphismes, mises en page et contenus, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Studion ou font l’objet d’un droit d’utilisation concédé à Studion.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de Studion, est strictement interdite.
10.1 Photographies réalisées par Studion
Les photographies réalisées par Studion dans le cadre de ses prestations restent la propriété intellectuelle de Studion, sauf accord contraire écrit.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel et privé des images qui lui sont livrées, sauf conditions spécifiques convenues entre les parties.
Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou professionnelles est soumise à une autorisation préalable écrite de Studion.
10.2 Utilisation par Studion
Sauf opposition expresse du client formulée par écrit, Studion se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées à des fins de communication, notamment pour la promotion de ses activités (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports commerciaux).
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires des personnes figurant sur les images, le cas échéant.
10.3 Contenus fournis par le client
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus (images, textes, etc.) qu’il transmet à Studion dans le cadre des Services.
Le client demeure seul responsable de tout contenu transmis et des éventuelles atteintes aux droits de tiers.
11. Protection des marques
Les dénominations « Studion », « Studion Photography », ainsi que l’ensemble des logos, signes distinctifs, noms commerciaux et marques associés, sont protégés au titre du droit des marques et/ou de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Studion et de Xantor, ou font l’objet d’un droit d’utilisation concédé à celle-ci.
Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de Studion ou de Xantor, est strictement interdite.
12. Limitation de responsabilité
12.1 Fonctionnement du Site et des Services
Studion met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et des Services. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à leur disponibilité continue ou leur absence d’erreurs.
Studion ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements, indisponibilités ou erreurs pouvant affecter le Site ou les Services, notamment en cas de maintenance, de problème technique, de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
12.2 Utilisation des Services
L’utilisateur utilise le Site et les Services sous sa seule responsabilité.
Studion ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services, notamment en cas de perte de données, de perte d’exploitation ou de préjudice commercial.
12.3 Plateformes et services tiers
Dans le cadre de ses Services, Studion peut recourir à des prestataires tiers, notamment pour l’hébergement, le stockage ou la gestion des galeries photographiques (notamment via l’espace clients accessible à l’adresse suivante : https://clients.studion.lu/).
Studion ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions, pertes de données ou limitations imputables à ces services tiers.
12.4 Recours à des prestataires externes
Studion peut faire appel à des prestataires externes ou partenaires pour la réalisation de tout ou partie des produits ou Services proposés, y compris en matière de fabrication, production ou livraison.
Studion ne saurait être tenue responsable des défauts, retards ou dysfonctionnements imputables à ces prestataires, sauf disposition légale contraire.
Dans tous les cas, la responsabilité de Studion demeure limitée dans les conditions prévues aux présentes.
12.5 Galeries en ligne et accès
Les galeries privées mises à disposition des clients sont accessibles via un identifiant ou un lien sécurisé.
Le client est seul responsable de la confidentialité des accès transmis. Toute diffusion volontaire ou involontaire de ces accès relève de sa responsabilité.
Studion ne pourra être tenue responsable en cas d’accès non autorisé résultant du partage ou de la mauvaise gestion de ces identifiants.
12.6 Conservation des fichiers
Studion met en œuvre des moyens raisonnables pour conserver les fichiers photographiques. Toutefois, aucune garantie de conservation à long terme n’est donnée.
Il appartient au client de sauvegarder ses photographies après leur mise à disposition. Studion ne pourra être tenue responsable en cas de perte, suppression ou altération des fichiers après leur livraison.
12.7 Contenus et données transmis
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il transmet ou publie via les Services.
Studion ne saurait être tenue responsable des contenus fournis par les utilisateurs ou des atteintes aux droits de tiers résultant de ces contenus.
12.8 Limitation générale
En tout état de cause, la responsabilité de Studion, quel que soit le fondement juridique invoqué, ne pourra excéder le montant de la commande concernée.
13. Limitation de garantie
Studion s’engage à fournir ses Services avec tout le soin et le professionnalisme raisonnablement attendus dans le cadre d’une obligation de moyens.
Toutefois, Studion ne garantit pas que les Services répondront parfaitement aux attentes de l’utilisateur, ni qu’ils seront exempts d’erreurs ou d’interruptions.
Compte tenu de la nature des Services proposés, notamment lorsqu’ils impliquent des traitements informatiques, des supports physiques ou l’intervention de tiers, des variations mineures ou imperfections peuvent exister sans constituer un défaut.
Aucune garantie expresse ou implicite n’est accordée, notamment en ce qui concerne l’adéquation des Services à un usage particulier.
14. Résiliation
Studion se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès aux Services, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions par l’utilisateur, notamment en cas d’usage frauduleux, illicite ou contraire aux bonnes mœurs.
L’utilisateur peut cesser à tout moment d’utiliser les Services.
Les dispositions relatives au droit de rétractation sont définies à l’article 7 des présentes conditions.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les modalités de collecte, de traitement et de protection de ces données sont décrites dans la politique de confidentialité de Studion, accessible sur le Site.
16. Service client
Pour toute information ou question relative aux Services, l’utilisateur peut contacter Studion à l’adresse suivante : info@studion.lu.
17. Modification des conditions
Studion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation des Services ou de la commande.
Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions afin de prendre connaissance de toute mise à jour.
18. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux luxembourgeois seront compétents, sauf disposition légale contraire.